Nuisances sonores : que dit la loi ?

Travaux bruyants, activités industrielles, tapage nocturne, les nuisances sonores peuvent rapidement devenir insupportables au quotidien. Afin de veiller au confort de chacun, elles sont heureusement réglementées en fonction de leur nature. Quels types de bruits sont officiellement reconnus comme nuisibles par l’État ? Que dit la réglementation en vigueur ?

Quelles nuisances sonores sont réglementées ?

Les nuisances sonores concernent l’ensemble des bruits qui viennent perturber le quotidien et qui peuvent avoir des effets néfastes sur l’audition (dimension physiologique), l’organisme en général, mais aussi sur le sommeil et le comportement (dimension psychologique). Afin d’être considérés comme des nuisances réelles, les bruits doivent être durables, répétés ou intenses. Les nuisances sonores subies peuvent résulter de trois sources de bruit principales que sont les bruits de voisinage, les activités ou les transports. Ces mêmes sources sont par ailleurs soumises à la réglementation de la loi bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992, au code de la santé publique, articles R. 1336-1 à R. 1336-16 et au code de l'environnement, prévention des nuisances sonores, articles R571-1 à R572-12.

Bruits de voisinage

Le bruit de voisinage est une problématique de nuisance pouvant être rencontrée fréquemment. Il s’agit de tout trouble anormal de voisinage produit par un voisin, un animal et englobant les bruits de comportement, mais aussi les activités de loisir dont le fonctionnement normal est peu bruyant, les bruits provenant des chantiers et des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement. Ces bruits émis de jour (tapage diurne) ou de nuit (tapage nocturne) sont punissables.

La loi bruit, n° 92-1444 datant du 31 décembre 1992 constitue le premier texte global permettant de renforcer la législation de l’époque à propos de troubles du voisinage. Certains articles de la loi ont notamment été codifiés dans le code de l’environnement (articles L. 571-1 à L. 571-10). Le code de la santé publique (articles R. 1336-1 à R. 1336-16) réglemente les bruits de comportement ainsi que les bruits provenant des activités et des chantiers et détermine les critères visant à savoir si un bruit de voisinage porte atteinte à la santé ainsi qu’à la tranquillité du voisinage.

Bruits d’activité

Les bruits d’activité peuvent émaner de plusieurs sources et être à l’origine de nuisances. Afin de gérer au mieux ces nuisances, une réglementation existe et concerne chaque type d’activités.

Cela concerne :

• Les activités industrielles, commerciales ou artisanales telles que les pompes à chaleur garages, supermarchés, boulangeries…
• Les activités pouvant impliquer la diffusion de son amplifié comme les bars, restaurants, salles de concert, discothèques…
• Les activités de sports et de loisirs tels que les piscines, gymnases, courts de tennis, ball-traps, stades…

Concernant les activités relevant de la réglementation sur les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), un régime particulier est prévu. Ainsi, si l’activité n’est soumise qu’à déclaration, les prescriptions à propos du bruit sont fixées pour chaque rubrique de la nomenclature dans les arrêtés types correspondants. Si l’activité est cependant soumise à autorisation, les émissions sonores provenant des installations sont alors fixées par arrêté préfectoral.

Bruits des transports

Les bruits des transports constitueraient pour 54 % des français l’une des principales sources de nuisance sonore, loin devant les bruits de comportements qui seraient une réelle gêne pour 21 % de la population. Les bruits des transports concernent aussi bien les transports terrestres (routiers et ferroviaires) que les transports aériens.

Afin de tenter de réduire ces nuisances, depuis la loi n° 92-1444 datant du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, l’État a mis en place une politique qui se veut préventive et curative dans le domaine des transports terrestres et aériens. Cette loi a d’ailleurs été renforcée en 2002 par l’application de la directive 2002/49/CE qui vise à évaluer et à gérer le bruit dans l’environnement. Elle impose alors aux États membres un cadre commun pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des agglomérations.

Les deux principaux objectifs sont donc l'établissement de cartes d’exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l'adoption de plans d'actions, dits plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement.

Ces cartes et plans doivent être révisés tous les 5 ans pour les grandes infrastructures de transport routier (concernant les routes de plus de 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées de plus de 30 000 passages de trains par an), les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an et les grandes agglomérations.

Nous contacter